Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :

• Sur Internet, les jeunes peuvent facilement avoir accès à du contenu sexuellement explicite, y compris à du contenu dégradant et à du contenu présentant de la violence sexuelle;

• Une part importante du contenu sexuellement explicite accessible en ligne est mis à la disposition du public sur Internet à des fins commerciales et n’est protégé par aucune méthode efficace de vérification de l’âge;

• Le visionnement de contenu sexuellement explicite par les jeunes est associé à toute une gamme de préjudices graves, notamment le développement de la dépendance à la pornographie, le renforcement des stéréotypes de genre et le développement d’attitudes favorables à l’égard du harcèlement et de la violence, y compris le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, particulièrement à l’endroit des femmes;

• Le Parlement reconnaît que les effets dévastateurs de l’accès accru à du contenu sexuellement explicite en ligne pour les jeunes est une préoccupation importante en matière de santé publique et de sécurité publique;

• La technologie de vérification de l’âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et permet maintenant de vérifier efficacement l’âge des utilisateurs, sans enfreindre leurs droits à la vie privée;

• Toute personne qui rend du contenu sexuellement explicite disponible sur Internet à des fins commerciales a la responsabilité de veiller à ce que des jeunes n’y aient pas accès;

• La principale recommandation formulée par les intervenants dans le cadre d’une étude menée en 2017 par le Comité permanent de la santé portait sur la vérification de l’âge en ligne.

Nous, soussignés, résidents du Canada, prions la Chambre des communes d'adopter le projet de loi S-203, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie.